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Préparation de dossier de coupe illégale, de litige et d'arbitrage

Le service d'évaluation forestière est offert aux propriétaires de boisés, aux entreprises, aux écoles, aux compagnies d'assurances ou à toute personne qui nécessite les services d'un expert en foresterie. De nombreux clients ont recours à nos services pour connaître la valeur d'une propriété forestière, la valeur d'une coupe illégale, la valeur d'un arbre ou les risques de chute d'un arbre.

Évaluation des dommages causés aux arbres après sinistre
 ou coupe illégale

Si vous avez des arbres qui ont subi des dommages, nous sommes en mesure d'établir la valeur des arbres affectés.

  • Notre expert Pascal Audet ing. f., élabore des dossiers complets destinés au tribunal et il intervient comme témoin expert lorsque nécessaire.
  1. Feu
  2. Vandalisme
  3. Accident de voiture
  4. Coupe illégale
  5. Tempête
  6. Entretien ligne électrique
  7. Excavation

 

Évaluation pour expropriation

Les organismes publics peuvent effectuer une expropriation moyennant une compensation pour les pertes, les ennuis et les inconvénients occasionnés par l'expropriation si cela est d'utilité publique.

 

  • Ministère des Transports exproprie pour la construction ou l'élargissement des routes.
  • Hydro-Québec exproprie pour ses lignes électriques
  • Les municipalités peuvent effectuer une expropriation pour différentes utilités publiques.

Autres formes d'expertises

  • Élaboration de dossiers d'expertise forestière destinés au tribunal.
  • Interventions comme témoin expert à ces mêmes tribunaux.
  • Réévaluation des montants d'indemnisation pour les dommages causés par l'entretien en bordure d'emprises. (Hydro-Québec). 

 

Image: Nos bons coups Formations

L'ingénieur forestier prépare des dossiers complets, bien documentés et structurés selon les exigences de la cour pour aider les gens impliqués dans des causes judiciaires. Il a plusieurs dossiers à son actif et il a été reconnu témoin expert à plusieurs reprises par différents tribunaux de droit commun.

 

Que contient le rapport d’évaluation?

 

Les rapports comportent différentes sections assurant une complète compréhension du dossier, des dommages causés et des dédommagements à prévoir.

 

Section descriptive :
Brève description et identification de la propriété et du voisinage;
Description générale de l’état des lieux;
Énumération et description détaillée des dommages: identification technique, dimensions, état, fonctions et particularités.

 

Section financière :
Énumération détaillée des sujets à évaluer;
Valeurs réelles et actuelles de chaque sujet;
Coût de remplacement, si applicable;
Conseils pratiques (lorsqu’une restauration/réparation est possible) et évaluation des frais complémentaires.

 

Section photographique :
Le tout appuyé par des photos identifiant les dommages.

 Image: Pascal Audet
 
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